Politique de confidentialité
1. INFORMATIONS GENERALES
La présente Politique de confidentialité vise à présenter de manière transparente l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un Utilisateur collectées via l’Application ou notre site internet www.b-partner.fr gérés par B PARTNER.
Le terme « données personelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, données relatives à vos transactions sur et via la Plateforme et l’application B PARTNER, détails de vos opérations financières, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. Toutes les données sollicitées sont nécessaires pour vous inscrire et utiliser la Plateforme et/ou l’application B PARTNER.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
B PARTNER agit en conformité avec les dispositions du Règlement Européen de Protection de Données personnelles 2016 /679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
2. RESPONSABLE DES TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après, le « RGPD »), est : B PARTNER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 908 675 382 et dont le siège social est situé au 1-3 Rue des Bauches 75016 Paris.
3. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Si vous avez des doutes, des demandes ou des questions concernant vos données, ou si vous pensez que certaines de nos pratiques de confidentialité ne sont pas abordées dans la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), Maître Cohen, avocat au barreau de Paris, dont l’adresse est 17 rue Alphone de Neuville 75017 PARIS, à l’adresse de courrier électronique : dpo@3.254.112.24
4. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
B PARTNER accorde la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité de nos clients et nous déclarons être en relation avec des sous-traitants de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des Données Personnelles.
5. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONELLES
Nous prenons au sérieux la protection de la sécurité de vos informations personnelles et utilisons un serveur sécurisé pour stocker vos informations personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés.
Comme vous le savez, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données pendant la transmission, et toute transmission est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés de B PARTNER qui ont une raison professionnelle de connaître ces informations. Nous éduquons et formons en permanence nos employés sur l’importance de la confidentialité et de la confidentialité des informations des clients. Nous maintenons des protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux lois et réglementations en vigueur pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.
Nous respectons toutes les lois et réglementations applicables au traitement des données, y compris le Règlement UE 2016/679 (le « RGPD »). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
6. TRAITEMENT DES DONNEES
Les données à caractère personnel qui sont nécessaires dans le cadre d’une relation commerciales contractuelle ou précontractuelle pour la fourniture de nos services ou pour la conclusion d’un contrat, sont traités sur la base de l’article 6.1. b) du RGPD. Dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services ou la préparation d’une offre, nous traitons les données personnes que nous avons reçus de tiers (par exemple de la part de notre partenaire Solarisbank AG pour la consultation de certains fichiers comme par exemple le Ficher des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ou le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) ou le Fichier Central des Chèques (FCC) tenus par la Banque de France).
Les données personnelles suivantes sont traitées de manière régulière par nous dans le cadre de la procédure relative à la personne concernée, lors de l’ouverture d’un compte ou dans le cadre d’une autorisation :
Nom, coordonnées (adresse, téléphone, adresse électronique), date/lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil, données d’identification, données d’authentification, statuts FATCA, informations pertinentes fournies par la Banque de France.
Banque numérique
Données relatives aux ordres (par exemple, ordres de transfert), données relatives à l’exécution de nos obligations contractuelles (par exemple, relevés de compte), données relatives à l’exécution de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cartes de débit, Cartes prépayées
Données relatives aux transactions (devise, total, pays, heure, commerçant, type de transaction, crédit).
Financement
Documents de solvabilité (revenus, dépenses, relevé de compte externes), employeurs, type et durée de l’emploi ; fiches de paie, données de notation.
Identification (KYC)
Photographie, type de document, photo de la pièce d’identité, numéro du document, date de délivrance, date d’expiration, adresse, localisation géographique et selfie.
Dans la mesure où cela est nécessaire, B PARTNER traite vos données au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver des intérêts légitimes conformément à l’art. 6.1. f) du RGPD. Il s’agit notamment de consulter et d’échanger des données avec les organismes de crédit afin de déterminer la solvabilité et les risques de défaillance, de faire valoir des droits et de se défendre contre des litiges, d’assurer la sécurité informatique de B PARTNER, de prévenir les infractions pénales, de prendre des mesures pour gérer les affaires et développer davantage les services et les produits, et de gérer les risques au sein de B PARTNER.
7. DUREE DE STOCKAGE
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales.
En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, elles peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre B PARTNER et l’Utilisateur (en vertu de l’article L.516-12 du Code Monétaire et Financier). Une fois le délai de conservation écoulé, B PARTNER supprime définitivement les Données Personnelles de l’Utilisateur.
Les données peuvent être détruites à tout moment sur demande de l’Utilisateur, à l’exception des données dont la conservation est obligatoire légalement.
8. DROITS DE L’UTILSATEUR
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
Le droit d’accès : il s’agit du droit d’obtenir une copie des informations à caractère personnel que B PARTNER détient à son sujet.
Le droit à la portabilité des données : il s’agit du droit d’obtenir les données le concernant et que B PARTNER détient, sous une forme électronique structurée et interopérable, et d’obtenir leur transfert à un autre responsable du traitement.
Le droit de rectification : il s’agit du droit de faire rectifier les informations à caractère personnel incomplètes ou inexactes traitées à son sujet.
Le droit de demander l’effacement de ses données : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression des informations à caractère personnel traitées à son sujet, ce que B PARTNER fera sous réserve de ses obligations légales de conservation.
Le droit de limitation : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la limitation du traitement de ses informations à caractère personnel lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il pense que B PARTNER n’a plus besoin de traiter ses données à moins que ce dernier ne soit pas en mesure de les supprimer en raison d’une obligation légale ou autre.
Le droit d’opposition : il s’agit du droit de s’opposer au traitement de ses données par B PARTNER. B PARTNER respectera sa demande sauf si le traitement est justifié par un motif légitime en application de la réglementation en vigueur.
Le droit de retrait du consentement : il s’agit du droit de retirer son consentement lorsque celui-ci a été donné.
L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’Utilisateur en faisant une demande spécifique et en justifiant de son identité (copie CNI ou Passeport), uniquement par courrier postal adressé à l’adresse du siège social de B PARTNER soit 1-3 Rue des Bauches 75016 Paris. L’Utilisateur sera informé des mesures prises à la suite de sa demande dans les meilleurs délais. B PARTNER ne donnera toutefois pas suite aux demandes manifestement infondées ou excessives. Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur, B PARTNER se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative.
Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra être invité à fermer son Compte d’utilisateur (dans le cas de l’impossibilité pour B PARTNER de lui fournir les Services B PARTNER concernés sans le traitement en cause).
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données, à savoir la CNIL.